Annexe aux comptes consolidés

Approbation des comptes consolidés

Le Conseil d’administration de Groupe E a approuvé la publication des présents comptes consolidés lors de sa séance du 30 mars 2017. Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale du 8 juin 2017 d’approuver les comptes consolidés.

Principes d’établissement des comptes consolidés

Les états financiers consolidés sont établis sur la base des comptes annuels révisés des sociétés du groupe au 31 décembre 2016, ces derniers étant établis selon des principes d’évaluation et de présentation uniformes.

Les comptes de groupe sont établis en conformité avec l’intégralité des recommandations sur la présentation et l’établissement des comptes (Swiss GAAP RPC) et les dispositions de la loi suisse.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les comptes annuels de Groupe E SA, ainsi que les sociétés du groupe, dont le capital est directement ou indirectement contrôlé par Groupe E à plus de 50% des droits de vote.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (normalement entre 20% et 50% des droits de vote), sans pour autant en avoir le contrôle, sont consolidées selon la méthode d’intégration par mise en équivalence. Les ouvrages de production partenaires sont intégrés selon la même méthode, indépendamment du pourcentage de détention.

Les participations minoritaires de moins de 20% sont présentées à leur valeur d’acquisition, diminuée des amortissements économiquement nécessaires.

Société, siège socialDate d'acquisitionDeviseCapital social en milliersQuote-part en %Principe d’intégration
  
Variation 2016
FRIGAZ SA1, Fribourg (CH)Prise de contrôle au 1.01.2016CHF20064.78G
Sabbadini Contrôles Electriques Sàrl, Hauterive (CHAcquisition au 1.01.2016CHF2038.97ME
Sarine Engineering SA, Granges-Paccot (CH)Fondation au 19.07.2016CHF10035.00ME
1 Anciennement GEIMESA et Partenaires SA
  
Variation 2015
Groupe E Celsius SA1, Fribourg (CH)Prise de contrôle au 1.10.2015CHF8’28864.78G
Forces Motrices de Conches SA, Ernen (CH)Prise de contrôle au 1.08.2015CHF30’00071.00G
Verrivent SA, Les Verrières (CH)Acquisition au 10.02.2015CHF10050.00ME
Technimat Sàrl, Morat (CH)Acquisition au 12.05.2015CHF40100.00G
AEL SA, Granges-Paccot (CH)Fondation au 27.10.2014CHF10030.00ME
Kraftwerk Wysswasser AG, Fiesch (CH)Prise de contrôle au 1.08.2015CHF3’00023.62ME
1 Changement de nom (Frigaz SA : 2014), fusion avec Placad SA et reprise des activités de chauffage à distance de Groupe E SA.

Méthode de consolidation

Les nouvelles sociétés acquises durant l’exercice sont intégrées dans les comptes consolidés dès la date de la prise de contrôle. Les actifs nets acquis sont évalués à la valeur vénale et intégrés selon la méthode de l’achat (purchase method). Si une différence entre le prix d’achat et la part des capitaux propres (Goodwill) persiste, elle sera activée et amortie sur 5 à 20 ans.Toutes les transactions internes du groupe, les dettes et créances ouvertes avec les sociétés consolidées ainsi que les dividendes reçus des filiales consolidées ont été éliminés.La clôture des exercices sociaux intervient au 31 décembre pour les sociétés retenues dans la consolidation, hormis les sociétés: EW JAUN ENERGIE AG et GuD Timelkam GmbH, dont l’exercice annuel se termine au 30 septembre.

 

 

Transactions en monnaies étrangères

Les comptes de groupe sont présentés en francs suisses (CHF). Les transactions en monnaies étrangères sont effectuées au cours de change valable le jour de l’opération. Lors du bouclement, les actifs et passifs monétaires en monnaies étrangères sont évalués au cours de clôture. Les différences de change sont comptabilisées dans le compte de résultats. Afin de se prémunir du risque de change, le groupe souscrit à des contrats de change à terme.

Toutes les filiales du groupe présentent leurs comptes en CHF, hormis GuD Timelkam GmbH, Champéole SAS et Eolienne des Grandes Chapelles SAS qui tiennent leurs comptes en EUR. L’écart de change résultant des transactions internes à caractère de capital propre est enregistré dans les capitaux propres.

Principaux cours de change20162015
      
Cours de change en fin d'année    
1EUR1.07221.0830
1USD1.01730.9931
      
Cours de change annuel moyen    
1EUR1.10201.0922
1USD0.99320.9705

Des principes d’évaluation uniformes ont été appliqués pour l’établissement des comptes consolidés.

Reconnaissance du chiffre d’affaires

Principes généraux
Les livraisons d’énergie aux clients finaux sont en majorité déterminées par le relevé périodique des compteurs individuels. Pour une partie de la clientèle, la quantité d’énergie consommée est relevée sur les instruments de mesure une seule fois par année. Les produits comprennent les estimations concernant l’énergie consommée et pas encore facturée entre la date du dernier relevé de compteur et la date de clôture, déterminées sur la base de valeurs statistiques.

Ventes d’énergie aux clients finaux
Les livraisons d’énergie aux clients finaux sont en majorité déterminées par le relevé périodique des compteurs individuels. Pour une partie de la clientèle, la quantité d’énergie consommée est relevée sur les instruments de mesure une seule fois par année. Les produits comprennent les estimations concernant l’énergie consommée et pas encore facturée entre la date du dernier relevé de compteur et la date de clôture, déterminée sur la base de valeurs statistiques.

Activité de négoce d’énergie sur le marché de gros
Les opérations de couverture conclues sur les marchés de gros résultent d’activités élargies de gestion de portefeuille d’approvisionnement. Les achats et ventes d’énergie sur le marché de gros intervenant dans ce contexte sont présentés au net. Seules les opérations d’énergie conclues à des fins commerciales sont présentées dans le chiffre d’affaires.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés. Elles sont amorties linéairement sur la durée de vie estimée. L’adéquation de la valeur des immobilisations corporelles est examinée annuellement. Si des indications de diminution de valeur significative ou des modifications de la durée d’utilisation sont constatées, le plan d’amortissement résiduel est modifié ou un amortissement non planifié est enregistré (impairment). Les durées de vie des immobilisations soumises à des concessions hydroélectriques sont plafonnées par la date d’échéance des concessions.

Durée d‘amortissement (en années) sur la base d‘objets neufs
    
Installations de production:
- Bâtiments et accès40
- Entretien des bâtiments et accès15
- Barrages80
- Entretien des barrages40
- Groupes production hydraulique30
- Révision mécanique des groupes production hydraulique15
- Equipements électromécaniques auxiliaires20
- Centre de conduite, automatisation, gestion hydraulique, contrôle-commande10
- Groupes production photovoltaïque25
- Groupes production thermique20
    
Installations de distribution:
- Postes de transformation35
- Stations MT/BT25-35
- Equipements de commandes à distance15
- Lignes et conduites25-60
- Equipements de comptage et de tarification10-30
    
Eclairage public40
Fibres optiques15-40
Immeubles20-50
TerrainsPas d'amortissement
    
Autres immobilisations corporelles:
- Equipements en contracting15
- Centraux téléphoniques et autres équipements télécom4-10
- Véhicules4-6
- Aménagements et agencements, machines, outillage, divers6
- Machines et mobilier de bureau5
- Equipements informatiques3
    
Immobilisations en coursPas d'amortissement

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont activées au bilan à leur valeur d’acquisition, diminuée des amortissements cumulés, et sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité. La valeur des immobilisations incorporelles fait l’objet d’un examen portant sur l’adéquation de la valeur comptable par rapport à la valeur de réalisation. Le groupe estime la valeur d’utilité sur les futurs flux de trésorerie actualisés et le cas échéant se positionne sur une éventuelle dépréciation.
Dans le cas d’acquisitions d’entreprises, l’excédent entre le prix d’achat et la valeur des éléments identifiables de l’actif net acquis est inscrit au bilan en tant qu’écart d’acquisition (goodwill). Le goodwill est amorti sur une durée de généralement 5 ans et, dans des cas justifiés, jusqu’à 20 ans.

Durée d‘amortissement (en années)
    
Droits immatériels:
- Droit à 30% de production de la centrale Timelkam20
Fondation Site St-Léonard (SSSL)10
Goodwill5
Software3-10
Autres immobilisations incorporelles0-10

Participations dans des sociétés associées

Les participations mises en équivalence sont comptabilisées initialement à leur coût d’acquisition, puis à la quote-part des fonds propres. Un éventuel goodwill est activé et classifié séparément dans les immobilisations incorporelles. Les pertes des sociétés associées qui excèdent la part du groupe dans ces sociétés ne sont pas reconnues. Un éventuel badwill est enregistré dans le résultat de la période, au niveau des produits financiers.

Le groupe enregistre sa part des écarts de conversion des sociétés mises en équivalence dans le tableau des mouvements des capitaux propres consolidés et l’indique séparément.

Immobilisations financières

Les participations non consolidées et les prêts financiers sont évalués à leur coût d’acquisition, après déduction des amortissements nécessaires.

Corrections de valeurs (Impairment)

L’existence d’indices de pertes de valeur des actifs est appréciée au moins à chaque bouclement annuel. Si des indications de diminutions de valeurs apparaissent, un test est effectué. Si la valeur réalisable est durablement inférieure à la valeur comptable, un amortissement exceptionnel (impairment) avec effet sur le résultat est enregistré dans les comptes. La valeur réalisable est le montant le plus élevé entre la valeur du marché, déduction faite des frais de ventes, et la valeur d’usage (calculée sur la base des flux de trésorerie escomptés).

Stocks et travaux en cours

Les stocks et les travaux en cours sont valorisés selon le principe de la valeur la plus basse, au prix de revient ou au prix convenu pour la part de travaux effectués. Une provision pour dépréciation est constituée pour tout écart entre le prix de revient et la valeur nette de réalisation des travaux. Les mouvements de stocks sont comptabilisés selon la méthode «premier entré, premier sorti» (FIFO). Les rabais et escomptes sont traités en diminution du coût d’acquisition.

Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale, en tenant compte des corrections de valeur économiquement nécessaires, déterminées sur la base des risques effectifs connus et du taux de pertes historique sur les créances.

Titres

Les titres disposant d’une valeur de marché sont évalués au cours du jour, tandis que les titres sans cotation sont maintenus au coût d’acquisition diminué des corrections de valeur nécessaires. La rubrique contient également des placements monétaires d’une durée initiale supérieure à 90 jours.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les avoirs en espèces et les avoirs à vue auprès des banques et d’autres établissements financiers ainsi que les moyens financiers à court terme extrêmement liquides qui peuvent être convertis à tout moment en liquidités et qui sont soumis à des fluctuations de valeur négligeables (placements à terme).

Provisions

Les provisions sont portées au bilan lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le calcul de la provision intervient à la date de clôture sur la base de la meilleure estimation possible des coûts nécessaires pour éteindre l’obligation. Lorsqu’une sortie de ressources n’est pas probable ou ne peut pas être estimée
de manière fiable, l’obligation n’est pas portée au bilan mais est présentée dans l’annexe aux comptes comme  passif éventuel.

Lorsque l’effet est significatif, les flux de trésorerie attendus pour éteindre l’obligation sont escomptés. La provision est actualisée au taux du marché majoré, le cas échéant, d’un taux reflétant les risques spécifiques du passif.

Les provisions sont regroupées par type de risques ou d’engagements principaux, qui sont les suivants:

Engagements vis-à-vis des retraités : portant sur des obligations liées aux ponts AVS et à la participation volontaire du groupe à l’assurance maladie des retraités.

Engagements à l’égard de son personnel : dans cette catégorie, les provisions peuvent résulter ou d’obligations légales ou d’engagements suite à des décisions prises par le Conseil d’administration à l’égard de ses collaborateurs découlant, par exemple, de l’application de la Convention collective de travail (CCT).

Contrats onéreux : une estimation annuelle est réalisée pour déterminer les pertes attendues en relation avec des contrats d’achats ou de livraisons conclus à des conditions défavorables par rapport aux prix du marché.

Obligations légales touchant le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) : afin de respecter le cadre légal et les dernières dispositions en la matière, des provisions sont constituées afin de mettre en conformité le réseau de distribution et les ajustements pluriannuels des tarifs.

Efficacité énergétique : des provisions ont été créées pour assainir l’éclairage public et soutenir l’investissement photovoltaïque.

Prévoyance professionnelle

Les sociétés du groupe sont affiliées à différents plans de prévoyance, principalement gérés par la CPE Fondation de Prévoyance Energie (primauté des cotisations).

Les plans de prévoyance sont financés par les employés et les employeurs.

L’impact économique des plans de prévoyance existants est évalué à chaque clôture. Un avantage économique est reconnu s’il est licite et envisagé d’utiliser un excédent de couverture pour réduire les coûts  futurs de la prévoyance professionnelle. Un engagement économique est reconnu si les conditions nécessaires à la constitution d’une provision sont remplies. Les réserves de cotisations d’employeur sont enregistrées comme actifs à long terme. La variation des réserves de cotisations d’employeur par rapport à la période précédente est enregistrée dans la rubrique frais de personnel dans le résultat de la période.
En cas de renonciation à l’utilisation, l’actif résultant de la réserve de cotisations d’employeur fait l’objet d’une correction de valeur.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés destinés à des fins de négoce sont évalués à leur juste valeur et leurs variations sont comptabilisées dans le compte de résultat au niveau du chiffre d’affaires. Ils sont présentés au bilan dans une rubrique spécifique à l’actif comme au passif.

Les instruments financiers dérivés destinés à des fins de couverture sont évalués selon les mêmes principes que ceux utilisés pour l’opération couverte. Lorsque l’opération couverte n’a pas encore d’effet au bilan (couverture de flux de trésorerie futurs), l’instrument de couverture n’est pas comptabilisé et sa juste valeur ainsi que toute variation de valeur sont présentées en annexe.

Les contrats à terme ainsi que les options sur devises sont utilisés afin de prémunir le groupe contre un risque de change trop important dans le cadre de son négoce d’énergie ainsi que d’autres activités à l’étranger.

Les engagements pris sur les instruments de change permettent de couvrir les achats d’énergie en monnaies étrangères.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires qui surviennent lorsque les autorités fiscales enregistrent et évaluent les actifs et les passifs avec des règles qui diffèrent de celles utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. Ces impôts sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’impôts attendus au moment de la concrétisation de la créance ou de l’engagement.

Les éventuels actifs d’impôts différés sur les différences temporaires et sur les pertes fiscales reportées ne sont portés au bilan que s’il est probable qu’ils pourront être réalisés dans le futur par l’existence de bénéfices imposables suffisants. Les reports de pertes non-inscrits au bilan sont publiés.

Groupe E utilise un taux moyen forfaitaire uniforme pour le groupe pour la détermination des impôts différés.

Impôts sur le bénéfice

Les impôts relatifs aux exercices clos, taxés ou non à la date du bilan mais qui deviennent exigibles au cours des exercices suivants, sont provisionnés.

Parties liées

Les parties liées sont composées, d’une part, des actionnaires ayant possédé durant l’année plus de 5% du capital-actions de Groupe E, soit l’Etat de Fribourg et BKW AG, et d’autre part, des sociétés du groupe qui correspondent aux sociétés intégrées par mise en équivalence.

Les parties liées sont, par exemple, approvisionnées en énergie à des conditions comparables à celles des clients qui satisfont les mêmes critères. L’Etat de Fribourg perçoit des redevances sur les concessions en liaison avec l’utilisation des eaux. Les taxes et les impôts versés à cette institution ont été exclus de l’information relative aux parties liées.

Les transactions avec des parties liées sont identifiées dans les notes ci-après.

Ventes aux parties liées en kCHF20152014
Actionnaires8’1766’402
Sociétés associées34’61127’446
Total42’78733’848
   
Achats aux parties liées en kCHF20152014
Actionnaires24’590 (12’356)
Sociétés associées99’938 (66’010)
Total124’528 (78’366)
   
Montants dus par les parties liées en kCHF20152014
Actionnaires1’303 2’896
Sociétés associées844 619
Total2’147 3’515
   
Montants dus aux parties liées en kCHF20152014
Actionnaires11’216 12’142
Sociétés associées3’731 5’161
Total14’947 17’303
2016 - En kCHFEnergieRéseauServicesCorporateTotal
Produits réalisés avec des actionnaires  11’469   -   4’461   - 15’930
Produits réalisés avec des sociétés associées  1’031   962   8’372   - 10’365
Produits réalisés avec des tiers  289’164   198’040   188’684   1’379 677’267
            
Total  301’664   199’002   201’517   1’379   703’562
            
2015 - En kCHFEnergieRéseauServicesCorporateTotal
Produits réalisés avec des actionnaires  3’505   3’060   1’611   - 8’176
Produits réalisés avec des sociétés associées  240   209   8’017   - 34’610
Produits réalisés avec des tiers  247’797   193’478   196’622   788 612’541
            
Total  251’542   196’747   206’250   788   655’327
En kCHF20162015
      
Propres prestations activées23’662 27’452

Il s’agit de prestations du personnel effectuées au travers de commandes internes d’investissement, imputées à des travaux de construction figurant à l’actif du bilan.

En kCHF20162015
      
Produits des locations d'immeubles et de terrains1’658 1’441
Bénéfice sur ventes d'immobilisations corporelles1’112 3’342
Autres produits2’231 1’866
      
Total5’001 6’649
En kCHF20162015
      
Achats d’énergie aux actionnaires(44’384)(24’331)
Achats d’énergie aux sociétés associées(10’408)(39’302)
Achats d’énergie à des tiers(116’274)(107’313)
Provision pour risque sur contrats d'approvisionnement d'énergie10’000 16’000
Charges de partenaires(44’870)(35’593)
Achats de matériel à des sociétés associées(20’684)(28’141)
Achats de matériel à des tiers(55’105)(49’903)
Prestations de service des actionnaires(1’709)(259)
Prestations de service de sociétés associées(17’735)(25’043)
Prestations de service de tiers(25’034)(13’770)
      
Total(326’203)(307’655)

Groupe E assure son approvisionnement notamment par le biais de contrats à long terme. En raison des évolutions sur le marché de l’électricité, notamment au niveau des prix et de la structure du marché, une provision pour contrats déficitaires relatifs à cet approvisionnement à long terme a été constituée durant l’exercice 2014 pour kCHF 54’000. La variation de la provision durant l’année 2016 concerne la reprise de la provision pour la part de l’exercice ainsi que le paiement d’une indemnité pour la rupture d’un contrat d’approvisonnement. La provision présente un solde de kCHF 14’000 au 31.12.2016.

En kCHF20162015
      
Salaires et charges sociales(168’645)(162’080)
Personnel temporaire(11’665)(11’738)
Autres charges de personnel(4’301)(5’502)
Charges liées au changement d'institution de prévoyance0 (7’198)
Régularisation délimitation heures supplémentaires et vacances3’184 0
Versement bénévole à l'institution de prévoyance(5’000)0
      
Total(186’427)(186’518)
En kCHF20162015
      
Redevances, taxes et émoluments(19’423)(17’159)
Conseils et révisions(3’298)(2’588)
Assurances(2’759)(2’730)
Frais de bureau et administratifs(5’260)(5’938)
Indemnités et débours(5’421)(5’672)
Frais commerciaux, leasing, locations et divers(11’005)(3’376)
Provision pour risques associés à la centrale de Timelkam8’000 8’819
      
Total(39’166)(28’644)

Suite à la réévaluation annuelle des résultats escomptés jusqu’à l’échéance du contrat liant le groupe à la centrale de Timelkam, la provision pour contrat déficitaire a pu être abaissée d’un montant de kCHF 8’000 (2015 : kCHF 8’819). Le risque résiduel est estimé à kCHF 20’000.

En kCHF20162015
      
Produits financiers        
Produits d'intérêts76 254     
Produits des participations10’908 10’921     
Gains de change réalisés13’485 8’948     
Ecart d'acquisition négatif (badwill)7’767 0
Autres produits financiers368 5’450     
Total produits financiers22’604 25’573     
      
Charges financières        
Charges d'intérêts(6’314)(4’762)    
Amortissements/réévaluations d'immobilisations financières(3’771)(2’244)    
Correction de valeur sur la participation GuD Timelkam GmbH275 1’266     
Pertes de change réalisées1(4’852)(10’948)    
Autres charges financières(444)(3’502)    
Total charges financières(15’106)(20’190)    
          
Résultat financier7’498 5’383

1 Les produits financiers réalisés sont impactés en 2015 par l’effet de la couverture des variations de l’Euro pour kCHF 8’948 (kCHF 2’516 en 2014), à mettre en regard avec les charges financières qui ont enregistré des pertes de change réalisées pour kCHF 10’948 (kCHF 1’559 en 2014), soit une perte nette de kCHF 2’000, (produit net kCHF 957 en 2014)

En kCHF20162015
      
Impôts courants sur le bénéfice(8’871)(7’043)    
Impôts différés sur le bénéfice(13’130)(6’165)    
          
Total(22’001)(13’208)    

Au 31 décembre 2016, certaines filiales disposent de reports de pertes fiscales pour un montant total de kCHF 13’579 (2015 : kCHF 12’818) qu’elles peuvent compenser au cours de prochaines périodes par des bénéfices imposables.

Des impôts différés actifs en lien avec ces reports de pertes ne sont inscrits au bilan que si l’utilisation de ces dernières paraît réalisable dans le délai fiscal autorisé. Le montant des avoirs fiscaux découlant des pertes reportées que le groupe n’a pas porté au bilan s’élève à kCHF 2’587 (2015 : kCHF 2’410).

En kCHFInstallations de productionInstallations de distributionEclairage publicFibres optiquesTerrains et construc- tionsTerrains non bâtisAutres immo- bilisations corporellesImmo- bilisations en coursTotal
Coûts d’acquisition:  
Solde au 01.01.2015566’128 1’881’229 23’074 36’027 138’352 8’473 144’752 45’876 2’843’911   
Transferts d'immobilisations36’578 66’714 0 232 10’051 0 (94’305)(42’804)(23’534)  
Variation du périmètre de consolidation301’124 115’155 0 0 4’110 1’519 3’600 9’583 435’091   
Variation de change(2’361)00 0 0 0 0 0 (2’361)  
Investissements19’073 15’456 547 7’171 4’022 2’991 16’150 49’428 114’838   
Sorties(1’440)(3’763)0 0 (4’300)(1’010)(2’260)0 (12’773)  
Solde au 31.12.2015919’102 2’074’791 23’621 43’430 152’235 11’973 67’937 62’083 3’355’172   
    
Transferts d'immobilisations5’003 49’161 0 6’456 3’016 377 (1’195)(43’672)19’146   
Variation de change(214)0 0 0 0 0 0 0 (214)  
Investissements18’561 36’955 500 8’758 2’214 261 5’083 35’488 107’820   
Sorties(3)0 0 0 (712)0 (4‘002)0 (4’717)  
Solde au 31.12.2016942’449 2’160’907 24’121 58’644 156’753 12’611 67’823 53’899 3’477’207   
Amortissements cumulés:  
Solde au 01.01.2015380’443 1’375’747 15’070 19’925 36’050 0 80’510 0 1’907’745   
Transfert d'immobilisations8’104 11’788 0 0 0 0 (41’719)0 (21’827)  
Variation du périmètre de consolidation172’986 85’882 0 0 4’032 0 (41’755)0 221’145   
Variation de change(697)0 0 0 0 0 0 0 (697)  
Amortissements planifiés15’551 30’362 297 1’273 3’614 0 7’314 0 58’411   
Amortissements non planifiés1’853 0 0 0 0 0 0 0 1’853   
Sorties(550)(3’653)0 0 (3’076)0 (1’939)0 (9’218)  
Solde au 31.12.2015577’690 1’500’126 15’367 21’198 40’620 0 2’411 0 2’157’412   
    
Transferts d'immobilisations(1‘972)(22‘422)0 (100)0 0 43‘036 0 18’542
Variation de change(103)0 0 0 0 0 0 0 (103)
Amortissements planifiés18‘163 35‘222 311 1‘183 3‘825 0 5‘936 0 64’640
Sorties(1)0 0 0 (360)0 (3‘774)0 (4’135)
Solde au 31.12.2016593’777 1’512’926 15’678 22’281 44’085 0 47’609 0 2’236’356
Valeur comptable nette:
Au 31.12.2015341’412 574’665 8’254 22’232 111’615 11’973 65’526 62’083 1’197’760
Au 31.12.2016348’672 647’981 8’443 36’363 112’668 12’611 20’214 53’899 1’240’851

Corrections de valeur sur les immobilisations corporelles

Aucun amortissement non planifié n’a été enregistré à charge du résultat 2016. Durant l’exercice 2015, des infrastructures de production d’électricité ont fait l’objet d’amortissements non planifiés à hauteur de kCHF 1’853 suite à une analyse technique de ces biens.

en kCHFDroit à 30% production de la centrale de TimelkamGoodwillSoftwareAutres immobilisations incorporellesTotal
Coûts d’acquisition:      
Solde au 01.01.201573’188 27’049 196 4’231 104’664       
Transfert0 0 25’482 0 25’482       
Variation du périmètre de consolidation0 31’592 0 0 31’592       
Variation de change0 (444)0 0 (444)      
Investissements0 0 1‘594 1‘171 2’765       
Sorties0 0 0 (53)(53)      
Solde au 31.12.201573’188 58’197 27’272 5’349 164’006       
        
Transfert0 0 1’600 7’681 9’281       
Variation du périmètre de consolidation0 403 0 0 403       
Variation de change0 (40)0 0 (40)      
Investissements0 0 3’133 3’544 6’677       
Sorties0 0 0 (7)(7)      
Solde au 31.12.201673’188 58’560 32’005 16’567 180’320       
  
Amortissements cumulés:      
Solde au 01.01.201573’188 23’051 106 1’494 97’839       
Transfert0 0 23‘775 0 23’775       
Variation du périmètre de consolidation0 (207)0 0 (207)      
Variation de change0 5‘163 880 1‘158 7’201       
Investissements0 0 0 0 0
Sorties0 0 0 (6)(6)      
Solde au 31.12.201573’188 28’007 24’761 2’646 128’602       
        
Transfert0 0 0 430 430       
Variation de change0 (48)0 0 (48)      
Amortissements planifiés0 7‘053 1‘535 932 9’520       
Amortissements non planifiés0 0 522 173 695       
Sorties0 0 0 (1)(1)      
Solde au 31.12.201673’188 35’012 26’818 4’180 139’198       
Valeur comptable nette:
Au 31.12.20150 30’190 2’511 2’703 35’404
Au 31.12.20160 23’548 5’187 12’387 41’122

Corrections de valeur sur les immobilisations incorporelles

Les corrections de valeur non planifiées enregistrées en 2016 sur les immobilisations incorporelles concernent un logiciel ainsi que des frais relatifs à un projet de développement abandonné.

En kCHFTitres de placementActifs provenant de la réserve de cotisations employeurSociétés non consolidéesParticipations croiséesSociétés associéesPrêts financiers à des sociétés associéesPrêts financiers à des sociétés tiercesAutres immobilisations financièresTotal
  
Valeur comptable au 01.01.2015959 4’178 73’907 163’830 524’836 6’227 4’115 88 778’140
Investissements20 200 282 0 1’320 7’110 850 0 9’782
Sorties0 (4)0 0 0 0 (635)(1)(640)
Amortissements/réévaluations(10)0 (120)0 1’278 0 (1’850)0 (702)
Variation du périmètre de consolidation0 111 850 0 (53’346)0 0 0 (52’385)
Résultat des sociétés associées 0 0 0 0 (54’503)0 0 0 (54’503)
Résultat des sociétés associées enregistré en fonds propres0 0 0 0 (559)0 0 0 (559)
Dividendes reçus des sociétés associées0 0 0 0 (14’989)0 0 0 (14’989)
Ecarts de conversion des sociétés associées0 0 0 0 (14’400)0 0 0 (14’400)
  
Valeur comptable au 31.12.2015969 4’485 74’919 163’830 389’637 13’337 2’480 87 649’744
  
Investissements17 5‘533 6‘906 0 1‘365 430 6‘908 44 21’203
Sorties(13)0 0 0 0 0 (1‘087)(4)(1’104)
Amortissements/réévaluations(661)0 (3‘100)0 275 0 0 0 (3’486)
Variation du périmètre de consolidation0 0 (324)0 1‘402 0 0 0 1’078
Résultat des sociétés associées 0 0 0 0 21‘067 0 0 0 21’067
Résultat des sociétés associées enregistré en fonds propres0 0 0 0 (995)0 0 0 (995)
Dividendes reçus des sociétés associées0 0 0 0 (5‘573)0 0 0 (5’573)
Ecarts de conversion des sociétés associées0 0 0 0 (1‘943)0 (1)0 (1’944)
Reclassement d'immobilisations financières0 0 164‘058 (163‘830)(83)(145)0 0 0
Valeur comptable au 31.12.2016312 10’018 242’459 0 405’152 13’622 8’300 127 679’990
En kCHF20162015
      
Matières premières1’317 1’229
Marchandises commerciales3’466 4’360
Travaux en cours17’755 34’396
Stocks et travaux en cours (valeur brute)22’538 39’985
Corrections de valeur(2’997)(2’362)
Stocks et travaux en cours (valeur nette)19’541 37’623
En kCHF20162015
      
Créances financières158 87
Créances envers des actionnaires1’458 1’303
Créances sur ventes et prestations envers des sociétés associées659 844
Créances sur ventes et prestations envers des tiers154’783 145’830
Garanties et corrections de valeur(3’659)(3’626)
Autres créances3’991 9’486
Total157’390 153’924
2016 - En kCHFÉchéance à moins de 1 anÉchéance entre 1 et 5 ansÉchéance au-delà de 5 ansTotalTaux d'intérets en %
  
Comptes courants bancaires617 0 0 617   
Emprunts bancaires0 30‘010 45‘000 75’010   
Emprunts auprès des actionnaires55‘528 34‘090 70‘965 160’583   
Emprunts auprès de tiers8‘731 1‘311 0 10’042   
  
Total64’876 65’411 115’965 246’252 0.0% - 4.1%
      
2015 - En kCHFÉchéance à moins de 1 anÉchéance entre 1 et 5 ansÉchéance au-delà de 5 ansTotalTaux d'intérets en %
  
Comptes courants bancaires99 0 0 99   
Emprunts bancaires6‘178 63‘580 82‘678 152’436   
Emprunts hypothécaires0 475 425 900   
Emprunts auprès des actionnaires5‘000 0 50‘000 55’000   
Emprunts auprès de tiers0 0 996 996   
  
Total11’277 64’055 134’099 209’431 0.0% - 4.1%
  Engagements vis-à-vis des retraitésEngagements à l‘égard du personnelAutres engagements  
  En kCHFRéserve mathématique sur ancien régime de rentesAssurance maladiePonts AVSPrime de fidélitéRestructurationChangement institution de prévoyanceEfficacité energétiqueContrats onéreuxObligations légales touchant le GRDAutres provisions Total
Valeur comptable au 01.01.20154’631 1’605 10’183 4’590 837 0 4’142 97’172 28’605 23’442 175’207
  
Constitution250 90 1’506 350 215 7’198 0 0 4’322 2’257 16’188
Utilisation(720)(192)(703)(404)(272)0 (1’419)(25’087)(9’585)(1’040)(39’422)
Dissolution(20)(62)0 (173)(56)0 0 0 (5’638)(1’707)(7’656)
Variation du périmètre de consolidation0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 395
Reclassement0 0 0 0 0 0 0 0 0 (35)(35)
Valeur comptable au 31.12.20154’141 1’441 10’986 4’363 724 7’198 2’723 72’085 17’704 23’312 144’677
Provisions à court terme685 185 1’000 550 495 7’198 1’300 8’634 11’576 1’643 33’266
Provisions à long terme3’456 1’256 9’986 3’813 229 0 1’423 63’451 6’128 21’669 111’411
  
Constitution0 80 1’291 350 620 0 0 0 5’554 2’196 10’091
Utilisation(4’141)(179)(1’031)(363)(463)(6’813)(933)(31’999)(7’139)(3’562)(56’623)
Dissolution0 (37)0 (250)0 (85)0 0 (1’969)(1’210)(3’551)
Ecart de conversion0 0 0 0 0 0 0 0 0 (3)(3)
Valeur comptable au 31.12.20160 1’305 11’246 4’100 881 300 1’790 40’086 14’150 20’733 94’591
Provisions à court terme0 170 900 411 648 0 1’000 3’722 4’710 269 11’830
Provisions à long terme0 1’135 10’346 3’689 233 300 790 36’364 9’440 20’464 82’761

Dans les cas où la valeur temps est significative, les provisions sont escomptées au taux de 6.5%.

En kCHF20162015
      
Provision pour impôts différés à l'ouverture85’144 69’394
Variation de l’exercice13‘130 6‘165
Variation du périmètre de consolidation0 9‘585
      
Total98’274 85’144

Le groupe applique un taux d’impôts uniforme pour la détermination des impôts différés. Le taux utilisé au 31 décembre 2016 s’élève à 19.05% (2015: 18.80%).

En kCHF20162015
      
Dettes sur achats et prestations reçues des actionnaires9’370 11’216
Dettes sur achats et prestations reçues des sociétés associées4’351 3’731
Dettes sur achats et prestations reçues de tiers80’681 73’746
Autres dettes21’298 25’543
      
Total115’700 114’236
En kCHFObjectifValeur de remplacement positiveValeur de remplacement négativeMontant comptabilisé à l‘actifMontant comptabilisé au passif
  
Instruments de change
Options sur devisesCouverture93 (757)0 0
Contrats à terme de devisesCouverture769 (3’960)0 38
  
Instruments de taux d’intérêt
Contrats de swap d’intérêtCouverture0 (490)0 0
  
Total au 31.12.2016  862 (5’207)0 38
  
Instruments de change
Options sur devisesCouverture488 (2’907)0 0
Contrats à terme de devisesCouverture717 (8’191)0 265
  
Instruments de taux d'intérêt
Contrats de swap d'intérêtCouverture0 (4’420)0 0
  
Total au 31.12.2015  1’205 (15’518)0 265
En kCHF20162015
      
Prestations facturées d'avance13’695 14’520
Droits d'utilisation différés16’925 73
Redevances hydrauliques4’714 5’661
Charges des ouvrages partenaires1’037 2‘373
Intéressement8‘563 8‘213
Vacances et heures supplémentaires5‘925 7‘676
Autres6‘094 7‘087
      
Total56’953 45’603
  20162015
  Nbre d‘actionskCHFNbre d‘actionskCHF
          
Etat au 1er janvier373‘511 14‘856 374‘869 14‘199
Achats300‘277 40‘792 5‘498 868
Ventes(6‘925)(212)(6‘856)(211)
          
Etat au 31 décembre666‘863 55‘436 373‘511 14‘856

Sociétés du groupe et sociétés associées

Société, siège socialDeviseCapital social en milliers 2016Quote-part en % 2016Quote-part en % 2015Principe d'intégration 2016
Groupe E SA, Granges-PaccotCHF68’750100.00100.00Mère
Groupe E Entretec SA, MatranCHF600100.00100.00G
Technimat Sàrl, MoratCHF40100.00100.00G
Groupe E Plus SA, MatranCHF1’000100.00100.00G
Entreprise Robert Gasser S.A., FribourgCHF50100.00100.00G
EEF SA, Granges-PaccotCHF100100.00100.00G
Westelec SA, AubonneCHF100100.0081.00G
Forces Motrices de Conches S.A., ErnenCHF30’00096.0071.00G
Groupe E Connect SA, Granges-PaccotCHF2’00095.0095.00G
Polytab SA, BoudryCHF9295.0095.00G
Dexa SA, LausanneCHF20095.0095.00G
Baud SA, SionCHF10095.0095.00G
Tableaux Electriques SA, Plan-les-OuatesCHF8095.0095.00G
Sainte-Anne Energie SA, GrandvillardCHF45587.5187.51G
Vuilliomenet Electricité S.A., NeuchâtelCHF50086.6081.60G
Jordan Electricité SA, NeuchâtelCHF10086.6081.60G
Gaschen SA, La NeuvevilleCHF5086.6081.60G
Elexa SA, NeuchâtelCHF10086.6081.60G
Groupe E Greenwatt SA, Granges-PaccotCHF30‘00080.0080.00G
ftth fr SA, Granges-PaccotCHF47‘00075.7475.74G
Schwyberg Energie AG, PlasselbCHF10072.0072.00G
BioEnergie Diessbach AG, Diessbach bei BürenCHF80072.0072.00G
BioEnergie Düdingen AG, DüdingenCHF1’00068.4068.40G
Champéole SAS, Paris (F)EUR45566.0066.00G
Eolienne des Grandes Chapelles SAS, Paris (F)EUR10866.0066.00G
Groupe E Celsius SA, Granges-Paccot (anciennement FRIGAZ SA)CHF8’28864.7864.78G
FRIGAZ SA, Fribourg (anciennement GEIMESA et Partenaires SA)CHF20064.7864.78G
GuD Timelkam GmbH, Linz (A)EUR15050.0050.00ME
SOFRIPA SA, FribourgCHF75050.0050.00ME
netplusFR SA, BulleCHF3’00049.0049.00ME
Vanils Energie SA, GrandvillardCHF1‘44045.7145.71G
CISEL Informatique SA, MatranCHF1‘20045.0036.00ME
SWISS HYDROGEN SA, FribourgCHF5‘38040.2640.26ME
Verrivent SA, Les VerrièresCHF10040.0040.00ME
Agri Bio Val SA, Val-de-TraversCHF80039.0039.00ME
Sabbadini Contrôles Electriques Sàrl, HauteriveCHF2038.970.00ME
Geofortec SA, VuadensCHF10038.0038.00ME
EW JAUN ENERGIE AG, JaunCHF40038.0038.00ME
Agreenergie SA, Val-de-RuzCHF50036.0036.00ME
Sarine Engineering SA, Granges-PaccotCHF10035.000.00ME
Cinelec SA, MatranCHF10034.0034.00ME
cc energie sa, MoratCHF1’00233.3333.33ME
Entegra Wasserkraft AG, Saint-GallCHF6’02032.2917.84ME
Chabloz Energie SA, Haut-IntyamonCHF10032.0032.00ME
COMBA Energies SA, ArbazCHF10032.0032.00ME
Cuachet Energies SA, ValbroyeCHF40032.0032.00ME
Kraftwerk Wysswasser AG, FieschCHF3’00031.9423.62ME
AgroGaz Haute Sarine SA, FerpiclozCHF10031.2031.20ME
Ael SA, Granges-PaccotCHF10030.0030.00ME
Société des Forces Motrices du Châtelot SA, La Chaux-de-FondsCHF6’00030.0030.00ME
Spontis SA, AvenchesCHF2’65030.0030.00ME
BestPellet Wärme AG, DüdingenCHF80029.2029.20ME
Belgaz SA, Bas-VullyCHF60028.0028.00ME
La Tzintre Energie SA, Val-de-CharmeyCHF120027.2027.20ME
SAIDEF SA, Hauterive (FR)CHF27’00025.1925.19ME
Sacao SA, GivisiezCHF10025.0025.00ME
EOS HOLDING SA, LausanneCHF324’00023.0923.09ME
Seedorf Energies SA Noréaz, NoréazCHF1‘20020.0020.00ME
Oléoduc du Jura Neuchâtelois S.A., CornauxCHF1‘00020.0020.00ME
La Pontia S.A., Château-d'OexCHF50020.0020.00ME
Forces Motrices Hongrin-Léman S.A. (FMHL), Château-d'OexCHF100'00013.1413.14ME
Electra-Massa AG, NatersCHF20'00010.0010.00ME

Participations financières

Les autres participations essentielles à l’appréciation du patrimoine et des résultats du groupe qui n’ont pas été prises en compte dans la consolidation sont les suivantes:

Société, siège socialDeviseCapital social en milliers 2016Quote-part en % 2016Quote-part en % 2015Principe d'intégration 2016
BKW AG, BerneCHF  132’000 10.0010.00NC
Romande Energie Holding SA, MorgesCHF  28’500 6.076.07NC

G : Intégration globale - ME : Mise en équivalence - NC : Non consolidé

Variation du périmètre de consolidation

Les sociétés acquises et consolidées par intégration globale par Groupe E en 2016 présentaient les positions principales suivantes dans leur bilan au moment de leur acquisition.

Rubriques du bilan (acquisitions 2016)FRIGAZ SA
Trésorerie134
Capitaux propres(134)
Total du bilan134

Les sociétés mises en équivalence acquises par Groupe E en 2016 sont Sabbadini Contrôles Electriques Sàrl et Sarine Engineering SA.

Les sociétés acquises et consolidées par intégration globale par Groupe E en 2015 présentaient les positions principales suivantes dans leur bilan au moment de leur acquisition.

Rubriques du bilan (acquisitions 2015)Groupe E Celsius SAForces Motrices de Conches S.A.Technimat Sàrl
  
Trésorerie14‘442 9‘076 357
Créances à court terme9‘059 3‘782 134
Stocks2‘790 0 112
Comptes de régularisation actifs2‘909 110 5
Immobilisations financières1‘020 1‘119 0
Immobilisations corporelles37‘769 131‘799 53
Dettes sur achat et prestations reçus(9‘195)(1‘304)(24)
Autres dettes à court terme(5)(286)(12)
Provisions à court terme0 (5)0
Comptes de régularisation passifs(2‘019)(7‘939)(43)
Dettes à long terme portant intérêts0 (105‘000)0
Provisions à long terme(7‘141)(282)(107)
Capitaux propres(49‘629)(31‘070)(475)
  
Total du bilan67’989 145’886 661

Les sociétés mises en équivalence acquises par Groupe E en 2015 sont Ael SA, Verrivent SA et Kraftwerk Wysswasser SA.

Garanties en faveur de tiers

En kCHF20162015
      
Déclarations de patronage en faveur de GuD Timelkam GmbH76’222 79’433
Garanties en faveur de clients dans le cadre de travaux réalisés par les sociétés du groupe22’562 13’855
Garanties en faveur de clients dans le cadre de la fourniture d'énergie1’555 975
      
Total  100’339   94’263

Participation à des consortiums

Le groupe est partie prenante dans différents consortiums et est, par conséquent, solidairement responsable des dettes. Celles-ci n’ont toutefois pas d’effets significatifs.

Engagements à long terme

Divers contrats à long terme ont été conclus pour l’approvisionnement et la vente d’énergie de Groupe E.

Leur valorisation fait l’objet d’un suivi permanent et de provisions au bilan, si nécessaire.

Groupe E est partie prenante dans différents litiges résultant de son activité. Selon la direction, l’issue de ces litiges n’aura pas d’effets matériels contraires sur la position financière de la société.

Engagements de leasing non portés au bilan

A la date de clôture du bilan, les engagements relatifs aux contrats de leasing non portés au bilan se répartissent comme suit:

En kCHF20162015
      
Engagements à moins de 1 an987 953
Engagements entre 1 et 5 ans2’132 1’692
      
Total3‘119 2‘645

Engagements de prévoyance

Réserves de cotisations de l'employeur (RCE)Valeur nominaleRenonciationà l'utilisationBilanConstitution/UtilisationVariation de périmètreBilanRésultat de la RCE dans frais de personnel
  En kCHF31.12.1631.12.1631.12.162016201631.12.1520162015
Institutions de prévoyance10’018 0 10’018 5’533 0 4’485 0 0
Total10’018 0 10’018 5’533 0 4’485 0 0
Avantages/engagements économiques et charges de prévoyanceExcédent de couverture/découvertPart économique de l‘entitéVariation par rapport à l‘exercice précédent et incidence sur le résultat durant l‘exerciceCotisations ajustées à la périodeCharges de prévoyance dans frais de personnel
  En kCHF31.12.1631.12.1631.12.152016201620162015
Institutions de prévoyance sans excédent de couverture/découvert0 0 0 0 13’892 18’992 20’353
Total00 0 0 13’892 18’992 20’353

Le degré de couverture de l’institution de prévoyance de l’énergie (CPE), gérée selon le principe de la primauté des cotisations s’élève à 106.5% au 31 décembre 2016 (100% au 31 décembre 2015). Le taux d’intérêt technique utilisé est de 2.5% (idem en 2015). Les tables de mortalité retenues sont les bases LPP 2010 avec tables périodiques (idem 2015).